Comme vous le savez sûrement, le dossier de diagnostics techniques (DDT) du bien doit être remis à l’acheteur au moment de signer le compromis de vente. Quand la transaction porte sur une maison individuelle, il peut inclure un diagnostic assainissement. En quoi consiste cet examen et quand est-il requis exactement ? Réponses.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
L’examen s’intéresse au système d’évacuation des eaux usées d’une construction. Il évalue l’état des équipements et leur fonctionnement. Il permet de déceler les éventuels vices de conformité par rapport aux normes en vigueur concernant ce type de dispositif. Il est surtout attentif aux défauts qui pourraient avoir un impact sur l’environnement et la santé des résidents de la propriété. En cas de défaillances, le diagnostic sert à avancer les solutions adéquates pour y remédier.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement doit être réalisé à la vente d’une maison à Bordeaux lorsque la propriété dispose d’un système indépendant du réseau public. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de l’effectuer quand les dispositifs d’épuration du bien sont reliés au réseau collectif.
Qui est habilité à l’entreprendre ?
L’examen ne peut être opéré que par le SPANC ou service public d’assainissement non collectif. Le bureau peut assigner la tâche à un sous-traitant ou à des agents issus de son groupe.
Quelle est la durée de validité de ses résultats ?
Ses résultats peuvent être utilisés pendant trois ans après leur délivrance. Rappelons que le diagnostic doit être à jour au moment de le remettre à l’acquéreur.