Lors de la vente d’un appartement à Pessac, le propriétaire-vendeur doit délivrer un certain nombre de documents liés à la copropriété à son acquéreur. Ils doivent essentiellement lui être fournis au jour de la signature de l’avant-contrat. De quelles pièces s’agit-il ?
Les pièces indiquant l’organisation de l’immeuble
Ce sont principalement les documents qui précisent la distribution de l’espace au niveau du bâtiment. Ils distinguent notamment les parties privatives liées à chaque lot des zones communes. Ils ont également trait aux règles de vie au sein de l’immeuble. Ce sont :
- le règlement de copropriété
- la fiche synthétique
- le carnet d’entretien de la bâtisse
- le diagnostic technique global
- la notice d’information
- les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédentes.
Les documents relatifs à l’état financier de la copropriété
En tant que futur copropriétaire dans l’immeuble, les informations essentielles concernant l’état financier de la copropriété doivent être révélées à l’acquéreur. Il s’agit notamment de ses obligations en matière de dépenses. Les pièces suivantes lui indiquent les détails sur le sujet :
- le résumé des montants des charges prévisionnelles et hors prévision
- l’état des impayés de la copropriété
- le fonds de travaux.
Les justificatifs précisant la situation du lot par rapport aux impératifs de la copropriété
L’acheteur sait qu’il devra se conformer aux impératifs financiers de la copropriété. Toutefois, le propriétaire-vendeur doit le rassurer sur la situation de l’appartement par rapport à ces derniers. Pour ce faire, doivent lui être fournis :
- un état daté des charges relatives au lot
- un certificat venant du syndic et indiquant que le bien est réglementaire vis-à-vis de la copropriété.